Terms of sale
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ci-après dénommées « CGV », régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site www.l8-studio.com entre, d’une part, la société exploitant la marque L8 STUDIO, ci-après dénommée « le Vendeur », et, d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans restriction ni réserve.
Identification du vendeur
Le site L8 STUDIO présente une boutique en ligne, des pages institutionnelles et des revendeurs officiels.
Les informations légales complètes du Vendeur doivent figurer dans la page « Legal Notice » du site, notamment la raison sociale, l’adresse du siège social, l’adresse e-mail de contact, le numéro SIRET, le numéro de TVA intracommunautaire et les coordonnées de l’hébergeur.
Le Client est invité à consulter ces informations avant toute commande.
Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par L8 STUDIO, notamment des articles de prêt-à-porter, accessoires et autres créations commercialisées sur le site.
Elles précisent les modalités de commande, de paiement, de livraison, de retour, de remboursement et de réclamation.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit préalable du Vendeur.
Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’un descriptif aussi précis que possible, incluant les caractéristiques essentielles, les visuels, les tailles disponibles, ainsi que, le cas échéant, les indications d’entretien ou de composition.
Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle absolue, les couleurs pouvant varier selon les écrans et les conditions de prise de vue.
Prix
Les prix sont indiqués en euros et, sauf mention contraire, incluent les taxes applicables.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale et peuvent être offerts à partir d’un certain seuil d’achat, comme indiqué sur le site, notamment à partir de 100 € d’achat.
Commande
Le Client peut sélectionner les produits de son choix, les ajouter au panier, puis valider sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci.
La commande devient ferme et définitive après confirmation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste sur le prix affiché, ou d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit.
Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés au moment de la commande, tels que carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé affiché sur le site.
La commande ne sera traitée qu’après acceptation du paiement par l’organisme bancaire ou le prestataire de paiement.
En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le Vendeur propose la livraison en France et, le cas échéant, dans d’autres zones géographiques précisées sur le site.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, la disponibilité des articles et le transporteur.
Réception
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception.
En cas de colis endommagé, d’article manquant ou de non-conformité apparente, le Client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur et informer le Vendeur dans les meilleurs délais.
Toute réclamation doit être accompagnée de justificatifs, notamment photos du colis, de l’étiquette d’expédition et du produit concerné.
Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le Client particulier dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, sauf exceptions prévues par la loi.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par écrit avant l’expiration du délai.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, non modifiés, avec leurs étiquettes et emballages d’origine, sauf indication contraire du Vendeur.
Retours
Tout retour doit être préalablement validé par le service client de L8 STUDIO.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur, produit défectueux ou cas particulier expressément accepté par le Vendeur.
Les produits retournés incomplets, endommagés, utilisés ou ne respectant pas les conditions de retour pourront être refusés.
Remboursements
En cas de retour conforme et accepté, le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai raisonnable après réception et contrôle du produit retourné.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception effective du bien ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition.
Les frais de livraison initiaux peuvent être remboursés uniquement si la loi l’impose ou si le retour résulte d’une erreur du Vendeur.
Échanges
Les échanges ne sont possibles qu’en fonction des stocks disponibles et selon les conditions précisées par le service client.
En cas d’indisponibilité de la taille ou du modèle souhaité, le Client pourra, selon le cas, obtenir un remboursement ou choisir un autre article.
Le Vendeur n’est pas tenu d’assurer un échange automatique si le produit demandé n’est plus disponible.
Produits non éligibles au retour
Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation lorsqu’ils ont été descellés, personnalisés, portés, lavés ou lorsqu’ils ne peuvent être revendus pour des raisons d’hygiène ou de protection du consommateur.
Le Client en est informé, le cas échéant, sur la fiche produit ou avant validation de la commande.
Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales applicables en France, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Toute demande relative à une garantie doit être adressée au service client avec les éléments nécessaires à l’analyse du dossier.
La garantie ne couvre pas l’usure normale, le mauvais entretien, l’usage inapproprié ou les dommages causés après la livraison.
Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un défaut d’entretien ou d’un usage non conforme aux recommandations fournies.
Sa responsabilité ne pourra pas non plus être engagée en cas de retard ou d’inexécution dus à un cas de force majeure, à un fait du transporteur, ou à une indisponibilité temporaire indépendante de sa volonté.
Le Vendeur s’engage toutefois à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un service de qualité.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, y compris les textes, visuels, logos, photographies, chartes graphiques, noms de collections, contenus éditoriaux et signes distinctifs, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, exploitation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite.
L’achat d’un produit ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur la marque ou sur les contenus associés.
Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées pour la gestion commerciale, la livraison, le service après-vente et, le cas échéant, les actions de communication autorisées par le Client.
Le traitement des données est réalisé conformément à la réglementation applicable, et les modalités détaillées figurent dans la politique de confidentialité du site.
Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de limitation prévus par la réglementation.
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience.
Le Client peut paramétrer ses préférences via son navigateur ou via l’outil de gestion des consentements, lorsque celui-ci est disponible.
La politique cookies doit être lue conjointement avec les autres documents juridiques du site.
Service client
Pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour ou un remboursement, le Client peut contacter le service client via les coordonnées figurant dans la page « Legal Notice » du site.
Le Vendeur s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais ouvrés.
Il est recommandé de conserver toute preuve d’échange, de commande et d’expédition.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément aux règles légales applicables.
Le Client est encouragé à rechercher d’abord une résolution amiable avec le service client avant toute action contentieuse.